RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1

RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont constituées par :

• Les cotisations des membres.
• Les droits d'entrée des nouveaux membres. Ces droits d'entrée sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale.
• Les subventions émanant d'organismes publics ou privés.
• Les revenus des biens et valeurs de l'Association.
• Les dons et legs qui pourraient lui être faits.
• Les recettes des manifestations organisées par l'Association.
• Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les Lois et Règlements en vigueur.
  
  

Article 2

LES MEMBRES

2-1) Limitation du nombre de membres

Le nombre de membres actifs est fixé chaque Année par l'Assemblée Générale.

2-2) Conditions d'adhésion

Pour devenir membre actif, toute personne physique intéressée par les buts de l'Association doit remplir l'une des conditions suivantes :

• Être domiciliée ou avoir habité MONSWILLER.
• Avoir déjà été membre actif de l'Association.
• Les enfants des membres actifs peuvent solliciter une Carte de Pêche de l'Association.

Le Comité ou le Bureau devra être informé de toute nouvelle adhésion.

2-3) Extension du périmètre d'adhésion

À titre exceptionnel et limitatif, les terrains situés sur le Ban de la commune de STEINBOURG, de part et d'autre de la Rue de la Rondelle, et délimités par la bretelle d'autoroute longeant la station d'épuration, la Zorn d'un côté et le canal usinier de l'autre, sont inclus dans le périmètre de l'A.P.P. Les personnes y étant domiciliées pourront solliciter la délivrance d'une Carte de Membre.

Le Comité ou le Bureau devra être informé de toute nouvelle adhésion. En cas de contestation, ses décisions seront sans appel.

2-4) Adhésion par parrainage

L’adhésion à l'Association pourra être réalisée par parrainage en respectant toutes les conditions suivantes :

• Un filleul par membre actif.
• Avoir une ancienneté de cinq ans dans l'A.P.P. après sa majorité.
• Être majeur, membre actif et participer à la vie de l'Association.
• Le dit parrainage se fera par deux contrats, signés par les parties et sera à l'essai pendant 1 an. (Voir ci-après).
• Le dit parrainage sera définitif après approbation du Comité ou du Bureau.
  
  

Article 2-1

ÉLIGIBILITÉ

Tout membre actif majeur à jour de ses cotisations peut être élu au Bureau et au Comité. À titre exceptionnel, un représentant des titulaires « Cartes Jeunes » pourra assister aux réunions du Comité pour les points les concernant.

Article 2-2

ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale élit en son sein le Président, le ou les Vice-Présidents, le Trésorier, le Secrétaire et les Assesseurs pour une durée de 5 ans, parmi les membres titulaires de la Carte de Membre de l'A.P.P. à jour de cotisation. Les membres du Comité sont également membres du Bureau.

Article 3

TAXES ET COTISATIONS

Les membres actifs devront s'acquitter des taxes piscicoles en vigueur et des cotisations annuelles de l'A.P.P. de MONSWILLER.

Les enfants de 4 à 16 ans, dont les parents ne sont pas membres actifs de l'Association mais répondent aux conditions de l'Article 2, devront acquitter la « Carte Jeune » complète pour pêcher dans les étangs.

Le conjoint ou les enfants d'un membre actif pourront bénéficier d'une « Carte 3ème ligne », contre versement à l'A.P.P. d'une taxe spécifique. Son montant est fixé par le Comité.

Pour l'exercice de la pêche, ils devront obligatoirement être accompagnés par le titulaire du Droit principal.

Les titulaires de la « Carte Jeune » complète devront également acquitter cette taxe.

Les Gardes-pêche bénéficient de la gratuité de la Carte de Pêche dont les frais sont pris en charge par l'A.P.P.

Article 4

SÉANCES DE TRAVAIL

Tout membre actif devra effectuer des heures de travail avant de pêcher dans les étangs. Leur nombre et les conditions d'application sont fixés par le Comité.

Pour des raisons évidentes d'organisation des concours de Pêche annuels, les membres du Comité ne pourront pas y participer.

Chaque membre du Comité devra assurer la permanence de la buvette et l'animation des groupes de travail selon un calendrier fixé par le Comité. Il pourra se faire remplacer par un autre membre du Comité après en avoir informé le Président.

Article 5

MOTIFS D'EXCLUSION

Sauf dispositions légales modificatives, les motifs d'exclusion sont :

• Non paiement de la cotisation.
• Non respect de la Règlementation Générale de la Pêche, du Règlement Intérieur, ou acte de braconnage.
• Injures envers les membres du Comité, les Gardes-Pêche, les autres membres de l'A.P.P., détériorations volontaires de biens de l'Association, voies de fait, condamnation infamante.

Dès qu'il aura eu connaissance des faits reprochés, le Comité notifiera sa décision par lettre à l'intéressé.

Article 6

Lors d'évènements exceptionnels, les membres du Comité pourront prendre toutes décisions nécessaires à la bonne gestion de l'A.P.P. Ils devront en informer les autres membres lors de l'Assemblée Générale suivante.

Contrats de parrainage

Lettre d'engagement du parrain :

Je certifie M ........................................................ être possesseur du permis de pêche de l'A.P.P Monswiller et avoir cinq années d'ancienneté au sein de l'association. Je m'engage à ce que mon filleul M. ................................................... respecte le règlement intérieur et qu'il participe à la vie de l'association.

Je prends note que si la première année cet engagement n'est pas respecté, mon filleul sera exclu de l'association et que je n'aurai plus le droit de parrainage pendant cinq ans.

L'accord final du parrainage sera pris par le comité ou le bureau

                                                                                                           Date et signature.

Lettre d'engagement du filleul :

M. ...................................................... certifie être le filleul de M. ..................................

Je certifie avoir reçu et lu le règlement intérieur, je m'engage à le respecter et à participer à la vie de l'association.

Je prends note que :

Tout manquement de l'un ou l'autre de cet engagement, même après l'année d'essai, sera passible d'une exclusion définitive de l'association.

Après avoir cotisé cinq ans et respecté ces engagement, je pourrai à mon tour parrainer dans les conditions prévue au règlement.

L'accord final de mon parrainage sera pris par le comité ou le bureau.
                                                                                                             Date et signature.